Conditions d'utilisation.

1. Objet de la convention numérique

L'utilisation du site www.ncr-solutions.fr implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Ce document constitue un contrat de services liant l'utilisateur de la plateforme à l'éditeur, définissant les droits et obligations réciproques dans le cadre de la navigation et de l'accès aux catalogues d'ingénierie pédagogique.

2. Accès et disponibilité des services

L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Notre structure s'efforce de maintenir une disponibilité technique optimale 24h/24 et 7j/7. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter momentanément l’accès à tout ou partie de la plateforme pour effectuer des opérations de maintenance logicielle, des mises à niveau structurelles ou des optimisations d'infrastructure, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnité.

3. Engagements et responsabilité de l'utilisateur

En accédant à nos espaces d'information, l'utilisateur formule explicitement l'engagement de se conformer aux législations en vigueur. Sont strictement interdits :

• Toute tentative de perturbation ou d'altération de l'architecture logicielle du site via l'injection de scripts malveillants ou d'attaques par déni de service.
• L'extraction automatisée de données (data scraping) concernant nos parcours de formation, tarifs ou structures de texte.
• L'utilisation de coordonnées de contact falsifiées ou l'usurpation d'identité professionnelle lors de l'utilisation de nos modules de diagnostic ou d'évaluation.

4. Limitation de responsabilité de l'éditeur

N.C.R Solutions déploie une rigueur absolue dans la surveillance et la mise à jour des contenus édités sur sa plateforme. Toutefois :

• L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur (perte de données, bugs, ralentissements) lors de l’accès au site internet, résultant de l’utilisation d'un navigateur obsolète ou d'une infrastructure réseau instable.
• Les informations partagées le long de nos analyses de cas et fiches de formation sont fournies à titre indicatif pour illustrer notre excellence terrain et ne se substituent en rien à la convention bilatérale définitive établie lors d'une commande.

5. Propriété intellectuelle et respect du droit d'auteur

L'intégralité du code source, de la feuille de style CSS, des animations cinématiques, des icônes, logos et structures narratives de N.C.R Solutions relèvent de la protection du droit d'auteur.

6. Liens hypertextes externes

Le site internet peut contenir des hyperliens orientant vers des réseaux professionnels partenaires (notamment LinkedIn). N.C.R Solutions n'exerçant aucun contrôle technique sur l'évolution de ces plateformes tierces, notre structure décline toute responsabilité quant aux contenus, politiques de confidentialité ou publicités diffusés par ces entités externes.

7. Évolution des conditions contractuelles

N.C.R Solutions se réserve le droit exclusif de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions techniques de son infrastructure ou aux nouvelles réglementations du droit numérique. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette section pour se tenir informé du cadre contractuel en vigueur.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies de manière stricte par le droit français. En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, et à défaut de résolution à l'amiable, le litige sera porté devant la juridiction exclusive des tribunaux compétents rattachés à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (Tribunal sectoriel de Fréjus / Draguignan).